91. Plan. L’article 617 du Code civil fixe un certain nombre de causes d’extinction de l’usufruit à savoir : le décès de l’usufruitier (§ 1), l’arrivée du terme (§ 2), la consolidation (§ 3), le non-usage trentenaire (§ 4), la perte totale de la chose (§ 5). À ces hypothèses s’ajoutent des causes non visées par ce texte : l’abus de jouissance de l’usufruitier (§ 6), la renonciation (§ 7) et la conversion de l’usufruit en rente viagère ou en capital (§ 8).
§ 1. Le décès de l’usufruitier
92. Plan. Le décès de l’usufruitier emporte extinction de l’usufruit (A). Pour autant, il convient de se demander s’il faut raisonner par analogie s’agissant de la dissolution d’une personne morale usufruitière (B).
A. L’extinction viagère de l’usufruit
93. Le principe de l’extinction viagère de l’usufruit. Que l’usufruit détenu par une personne physique soit viager ou à durée fixe, l’article 617 du Code civil énonce clairement que le décès de son titulaire entraîne l’extinction de son droit, pour la raison simple que l’usufruit ne saurait être perpétuel 253. Bien que la prudence s’y oppose en pratique, il est néanmoins permis de discuter du caractère impératif de la règle imposant l’extinction viagère de l’usufruit à durée fixe 254.