143. Plan. La cession d’un bien dont la propriété est démembrée implique de distinguer, sur le plan fiscal, le cas où elle relève des plus-values immobilières (§ 1) de celle où elle relève des plus-values sur cession de titres (§ 2).
§ 1. Le cas de la vente relevant des plus-values immobilières
144. Deux redevables de l’imposition sur la plus-value. La vente par une personne physique d’un immeuble (CGI, art. 150 U), ou de droits sociaux d’une société à prépondérance immobilière (CGI, art. 150 UB), constitue un fait générateur d’une imposition de la plus-value afférente à ce bien, sous réserve des cas d’exonération et des différents correctifs s’appliquant aux prix de cession et d’acquisition.
Lorsque la vente porte sur un bien dont la propriété est démembrée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, alors chaque vendeur est redevable de l’impôt sur la plus-value afférente à son droit, quel que soit le sort du prix de cession 375. Sur le plan fiscal, le prix de cession doit être ventilé afin de distinguer le prix de cession de l’usufruit de celui de la nue-propriété, selon leurs valeurs réelles respectives au jour de la vente 376. Cela peut donc être la valeur obtenue par application de l’évaluation économique. Toutefois, à titre de règle pratique, l’administration admet que la ventilation puisse résulter de l’application du barème fiscal de