296. Plan. Il existe plusieurs situations dans lesquelles le praticien a recours à une rétention d’un usufruit dans un acte à titre onéreux. Afin de les présenter de la manière la plus pratique possible, il nous semble que la distinction entre la gestion du patrimoine privé (§ 1) et celle du patrimoine professionnel (§ 2) s’impose avec évidence.
§ 1. En matière de gestion du patrimoine privé
297. Plan. Dans la sphère patrimoniale privée, les actes à titre onéreux constitutifs d’une rétention d’un usufruit concernent les ventes ou cessions d’un actif (A) ou l’apport à société de la nue-propriété de celui-ci (B).
A. La vente avec réserve d’usufruit
298. Plan. La vente avec réserve d’usufruit constitue une opération relativement courante en pratique. Il convient d’en analyser les aspects généraux (1), puis d’étudier le cas particulier de la vente à un successible en ligne directe (2) et enfin les aspects de droit fiscal (3).
1. Les aspects généraux de la vente avec réserve d’usufruit
299. Principes applicables. La vente avec réserve d’usufruit viager ou à durée fixe est parfaitement envisageable. En présence d’un immeuble, elle pourra se doubler du paiement de tout ou partie du prix moyennant le versement d’une rente viagère. Lorsqu’elle est consentie par des époux communs en biens sur un bien commun, il convient de considérer que l’usufruit réservé est