204. Plan. Le démembrement de propriété des droits sociaux soulève un grand nombre de difficultés pratiques, lesquelles ont pour partie été réglées par la jurisprudence. À ce titre, il convient de revenir sur la répartition des droits de vote entre l’usufruitier et le nu-propriétaire (§ 1), mais également sur la répartition des droits financiers entre eux (§ 2), et enfin sur le sort de l’usufruit en présence d’une opération sur le capital social (§ 3).
§ 1. La répartition des droits politiques entre l’usufruitier et le nu-propriétaire
205. Plan. La question de la répartition du droit de vote entre l’usufruitier et le nu-propriétaire (B) implique l’étude préalable de la question de la reconnaissance de la qualité d’associé à chacun d’eux (A).
A. La question de la qualité d’associé
206. Une qualité évidemment reconnue au nu-propriétaire. Nul ne conteste la qualité d’associé du nu-propriétaire en ce qu’il constitue le véritable propriétaire des droits sociaux. La solution a d’ailleurs été consacrée par la Cour de cassation dans un arrêt célèbre en date du 4 janvier 1994 535.
207. Une qualité déniée à l’usufruitier. La question de la qualité d’associé de l’usufruitier a fait couler beaucoup d’encre en doctrine, certains auteurs considérant qu’une telle qualité devait lui être reconnue 536 et d’autres affirmant le