1459 Hors registre. – Dans le droit des sociétés et des groupements, l’absence de personnalité constitue l’exception. Nous avons déjà rencontré cette exception, lorsqu’ont été abordés les problèmes de la formation des sociétés destinées à être dotées de la personnalité juridique 3974. Ici, c’est une situation permanente, et non temporaire, qui va être évoquée : les associés n’entendent pas bénéficier un jour de la personnalité pour leur société ; ils peuvent alors décider de conclure une société en participation (chapitre 1) ; ils peuvent aussi se placer, pas forcément de façon très consciente, dans les liens d’une société créée de fait (chapitre 2).
S
Société (en général)
- non immatriculée, 1459