1507 Diversification. – L’évolution de la législation révèle une nette tendance à la diversification des structures. Certaines formes de personnes morales (associations, syndicats professionnels) sont utilisées, de manière croissante, comme alternative aux sociétés, pour l’exercice d’activités économiques du secteur concurrentiel. Il n’est cependant pas question de les étudier dans un ouvrage consacré au droit des sociétés – sinon pour évoquer leur distinction d’avec la société car leurs fondements sont assez nettement différents. En revanche, il existe des « groupements » de personnes, qui ne sont pas exactement des sociétés, mais qui leur empruntent de nombreux traits. Les plus ressemblants sont les groupements d’intérêt économique (GIE). Leur évocation devrait être complétée par celle de groupements non dotés de la personnalité juridique et notamment par cette très ancienne institution du droit civil qu’est l’indivision ; mais le volume de ce livre impose d’en renvoyer l’étude aux ouvrages de droit civil.
1508 Une formule souple de personne morale. – Créé par une ordonnance du 23 septembre 1967 modifiée par une loi nº 89-377 du 13 juin 1989 (dont le texte est désormais repris par les articles L. 251-1 et suivants du Code de commerce), le GIE est une formule faite pour les services communs à plusieurs entreprises ; ses auteurs ont