694 Organisation complexe. – Très structurée, la société anonyme comprend davantage d’organes que les autres types de société, et connaît beaucoup de règles techniques qui lui sont propres. Ces règles sont inspirées par des intérêts souvent contradictoires (l’entreprise, les actionnaires, les porteurs d’autres titres, les salariés, les tiers intéressés, le développement durable, etc.) qui nécessitent des conciliations complexes, peu adaptées aux petites unités économiques. Leur évolution récente est marquée par l’influence des impératifs financiers, et par les débuts d’une prise de conscience de la responsabilité sociale des entreprises.
695 Du mandat à l’organisation légale. – Avant 1867, un système pyramidal s’articulait grâce aux mandats donnés par les actionnaires au conseil d’administration et par celui-ci à l’administrateur délégué. Ce système a été progressivement remplacé (lois de 1867, 1940, 1943, 1966, ordonnance de 1969) par une répartition légale des tâches, où l’assemblée des actionnaires voit son rôle cantonné à certaines décisions, certes importantes. Les textes les plus récents n’ont pas rompu avec cette philosophie, bien au contraire.
Toutes les fonctions qui ne sont pas réservées aux assemblées d’actionnaires (ordinaire ou extraordinaire) sont attribuées à des organes spécialisés. Mais la répartition varie. D’abord, une fonction de contrôle