823 Du législateur à la loi. – Les idées qui avaient été avancées par les fondateurs de ce type d’organisation (« dualiste » – en anglais, two-tier system) de la société anonyme ont connu des fortunes diverses ; aujourd’hui, ce sont souvent d’autres aspects qui sont sensibles aux yeux des praticiens.
Sous-section 1 Les intentions originaires
824 Critique du conseil d’administration. – Déjà en 1965, l’idée prévalait que le conseil d’administration ne jouait que rarement son rôle de gestion. Le plus souvent, il se bornait à contrôler le président (et encore, on pouvait douter de l’efficacité d’un organe de contrôle présidé par la personne objet du contrôle...). La plupart des fautes des administrateurs étaient des fautes de surveillance. Il valait donc mieux distinguer la gestion et le contrôle en confiant ces fonctions à des organes distincts et spécialisés. Les mots « conseil de surveillance » ont le mérite de dire clairement aux membres de cet organe pourquoi ils sont là. Cette clarification rejoint les préoccupations actuelles de la corporate governance. Cela étant, les notions juridiques utilisées pour définir les deux systèmes ne se correspondent pas exactement. Les notions de direction et de représentation existent dans les deux cas ; mais elles sont distribuées différemment 2616. En revanche, il n’est pas question d’administration