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Droit des sociétés

9 sept. 2025

Sous-partie 2 - Règles communes de fonctionnement des sociétés

9 sept. 2025

Droit des sociétés

  • Réf : Le Cannu P. et Dondero B., Droit des sociétés, sept. 2025, LGDJ, 9782275161068 Copier la référence
  • id : 9782275161068-153 Copier l'id

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304 Fonctionnement d’un corps. – La comparaison a souvent été employée : la société s’apparente à un organisme complexe, doté d’organes, qui naît, vit et meurt, met en œuvre un fonctionnement interne parfois complexe, et qui échange avec son environnement. Naturellement, cette comparaison connaît des limites. Le « corps » d’une société n’a évidemment pas la même nature physique que celui d’un être humain, même s’il est matériellement repérable à divers signes et comportements. Son être (abstrait) dépend essentiellement de la croyance de tous, ou plutôt de leur adhésion au système juridique qui l’autorise. Si l’on peut penser que les personnes physiques peuvent exister hors du système juridique – bien que l’hypothèse soit aujourd’hui théorique, et que la personnalité physique soit elle aussi un concept juridique –, il n’en va pas de même pour les organismes juridiques – bien qu’ils dépendent des personnes physiques, sans lesquelles ils ne pourraient ni voir le jour, ni fonctionner.

305 Le droit commun des sociétés dépend-il de la personnalité juridique ? – Dans la plupart des cas, le « corps » de la société prend la forme juridique d’une personne morale, mais il peut aussi s’en passer, pour produire des effets atténués 837. L’une des difficultés majeures de l’énoncé du droit commun des sociétés vient du fait que les sociétés