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Droit des sociétés

9 sept. 2025

Sous-titre 2 - Offre au public d'instruments financiers et cotation des sociétés par actions

9 sept. 2025

Droit des sociétés

  • Réf : Le Cannu P. et Dondero B., Droit des sociétés, sept. 2025, LGDJ, 9782275161068 Copier la référence
  • id : 9782275161068-585 Copier l'id

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1243 Double logique. – Le fait qu’une société place ses titres dans le public la fait rentrer dans un domaine qui déborde le cercle des associés. Le public a alors besoin d’être informé et protégé. Il faut en effet s’assurer de ce que l’information fournie au public est correcte, et que la sollicitation dont il est l’objet ne devient pas l’occasion de réaliser une escroquerie de masse. Ses intérêts sont alors défendus par les autorités des marchés financiers. Si la société fait coter ses titres sur un marché réglementé – la forme la plus évoluée d’offre au public –, la nécessité d’information et de protection s’amplifie, et se trouve complétée par la logique propre du marché 3483. Le titre y est essentiellement vu comme un bien financier représentant une certaine espérance de gain, ce qui nécessite une meilleure mesure de la performance de la société (et donc de ses dirigeants) et de ses prévisions de résultat. La cotation a pour effet de rendre liquides les droits sur la société, qui peuvent donc circuler très facilement – si du moins il existe une offre et une demande suffisantes. D’une certaine façon, toute société cotée est à vendre, ce qui contraste avec la tendance du droit des sociétés à assurer une certaine durée au projet social.

Cela dit, de nombreux phénomènes viennent nuancer, voire perturber, cette formidable flexibilité patrimoniale. On l’a