Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit des sociétés

9 sept. 2025

Section 2 - Le lien entre l'associé et la société

9 sept. 2025

Droit des sociétés

  • Réf : Le Cannu P. et Dondero B., Droit des sociétés, sept. 2025, LGDJ, 9782275161068 Copier la référence
  • id : 9782275161068-74 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

141 Le rapport qu’entretient chaque associé avec la société est relativement peu étudié. Il est pourtant au cœur des débats sur la nature et le régime du lien sociétaire. Il sera donc évoqué en lui-même (s/section 1, l’engagement personnel de l’associé), avant que les principales conséquences ne soient présentées. On distinguera les droits et devoirs dans la gestion (s/section 2) et dans les résultats (s/section 3).

Sous-section 1 Engagement personnel d’associé

142 Un et tout. – Sauf dans les sociétés unipersonnelles (et tant qu’elles le restent), l’engagement de l’associé est l’aspect individuel d’un ensemble que constitue la société. Il est donc délicat de faire la part de l’individuel et du collectif dans le rapport juridique existant entre chaque associé et sa société. Cette difficulté se perçoit surtout dans la nature de l’engagement (§ 1), et dans les modifications auxquelles il peut donner lieu (§ 2).

§ 1. Nature de l’engagement personnel d’associé

143 Nature variable. – Sur le plan général, chaque associé s’engage, à l’origine de la société, par un acte dont la nature juridique est variable, même s’il mérite à chaque fois la qualification de société : un contrat ou acte collectif, ou un acte unilatéral. Ce premier aiguillage aboutit d’ailleurs à s’interroger : les actes collectifs ne sont-ils pas un faisceau