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Droit des sociétés

9 sept. 2025

Sous-titre 1 - Le choix de la société anonyme

9 sept. 2025

Droit des sociétés

  • Réf : Le Cannu P. et Dondero B., Droit des sociétés, sept. 2025, LGDJ, 9782275161068 Copier la référence
  • id : 9782275161068-323 Copier l'id

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649 Bornes du choix. – Personne morale, la société anonyme mérite une sorte de choix continu : on ne reste sous cette forme que si on le désire. Toutefois, ce principe de liberté subit diverses limitations, dues notamment aux mécanismes de décision qui supposent une majorité qualifiée pour abandonner la formule. Quant au choix initial, il suppose lui aussi des décisions et des formes qui sont les plus complexes par comparaison aux autres types de société – à l’exception désormais de la société européenne.

Chapitre 1 : Entrée dans la société anonyme.

Chapitre 2 : Abandon de la société anonyme.