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Droit des sociétés

9 sept. 2025

Chapitre 2 - Mouvements du capital des sociétés par actions

9 sept. 2025

Droit des sociétés

  • Réf : Le Cannu P. et Dondero B., Droit des sociétés, sept. 2025, LGDJ, 9782275161068 Copier la référence
  • id : 9782275161068-573 Copier l'id

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1210 Concilier la protection des actionnaires, des salariés et des tiers, avec la liberté de gestion. – Bien que la fixité du capital ne constitue qu’une garantie très relative, chacune des modifications du capital appelle de nombreuses précautions 3424. Celles-ci visent surtout à défendre les intérêts des porteurs de titres lorsqu’il s’agit d’une augmentation, qui peut « diluer » la participation des actionnaires préexistants, et les intérêts des créanciers, en cas de réduction, qui diminue la surface financière de la société. Dans tous les cas, le législateur est attentif à maintenir l’égalité entre les actionnaires (v. notamment C. com., art. L. 225-204 et L. 242-23). À ces idées déjà très fermes en 1966, et fondées aussi sur la deuxième directive européenne de droit des sociétés du 13 décembre 1976 (reprise par la directive 2012/30/UE du 25 octobre 2012 et désormais par la directive 2017/1132 du 14 juin 2017), relayée, sur la question de l’égalité, par la directive du 11 juillet 2007 sur les droits des actionnaires, l’évolution récente de la législation a joint deux autres impératifs :

la recherche d’une souplesse plus grande, afin que les dirigeants puissent lever le plus rapidement possible les capitaux dont ils estiment avoir besoin pour la gestion ;

le développement de l’actionnariat salarié, mode de redistribution de