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Droit des sociétés

9 sept. 2025

Chapitre 2 - Les organes des sociétés

9 sept. 2025

Droit des sociétés

  • Réf : Le Cannu P. et Dondero B., Droit des sociétés, sept. 2025, LGDJ, 9782275161068 Copier la référence
  • id : 9782275161068-221 Copier l'id

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454 Moyens d’expression internes et externes. – Le « corps », on l’a dit (v. supra, nº 304), est depuis longtemps choisi comme métaphore de la personne morale – ce qui a donné la « corporation ». Il sera question ici des éléments structurants de l’organisation juridique. Les organes peuvent être vus comme des centres de décision et de responsabilité distincts en raison de leur compétence et de leur composition, qui fonctionnent selon des processus « normés ». Ils relèvent principalement des rapports internes, mais ils ont aussi nécessairement des contacts avec les tiers : c’est le cas, à l’évidence, pour les organes de représentation, mais ce peut l’être aussi pour des organes moins tournés vers l’extérieur, mais qui sont compétents pour prendre des décisions ayant effet dans les rapports avec les tiers 1295. De plus, si les dysfonctionnements de l’organisation interne ne peuvent pas, en principe, être opposés aux tiers, ceux-ci peuvent, dans certains cas, les opposer à la société et aux associés.

L’organisation juridique d’une société exploitant une entreprise relève non seulement du droit des affaires, mais aussi du droit du travail ; les organes représentant le personnel dans l’entreprise 1296 sont le point de contact principal avec le droit des sociétés. Nous n’approfondirons pas ici l’étude de ces institutions. Ce n’est