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Droit des sociétés

9 sept. 2025

Chapitre 4 - Le but social : la volonté de partager les résultats

9 sept. 2025

Droit des sociétés

  • Réf : Le Cannu P. et Dondero B., Droit des sociétés, sept. 2025, LGDJ, 9782275161068 Copier la référence
  • id : 9782275161068-132 Copier l'id

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259 But de la société. – Dernier élément caractéristique du contrat de société, le « but social » doit être distingué non seulement de l’objet social, mais aussi de « l’intérêt social ». Le but social désigne l’objectif à atteindre (réaliser des bénéfices ou des économies et en faire profiter chaque associé) ; l’intérêt social permet d’apprécier l’opportunité d’une opération déterminée, il concerne les moyens plus que les fins.

260 Aléa. – Les résultats sociaux sont par nature incertains (bénéfices ou pertes), ce qui classe le contrat de société parmi les contrats aléatoires. Quels que soient ces résultats, positifs ou négatifs, les associés doivent y participer. Cette participation a un effet de qualification : le devoir de partage des résultats distingue la société de l’association (au moins lorsque ce résultat est un bénéfice), ou de contrats comme la vente ou le prêt (en combinaison avec l’affectio societatis). La définition de ce « but social » a été rénovée en 1978 dans le premier de ses éléments, à savoir la notion de résultat social. On ne peut comprendre la définition actuelle qu’en reprenant l’évolution qui l’a précédée. On y voit se modifier la distinction entre la société et l’association. C’est l’un des principaux intérêts de la notion de bénéfice, mais ce n’est pas le seul : il faut aussi savoir