414 Régime juridique complet. – La personnalité morale s’accompagne d’attributs qui lui sont propres. Elle génère une organisation et conditionne le fonctionnement financier de l’être juridique qu’elle structure. Toutes ces caractéristiques, dont l’utilité n’est plus à démontrer, subissent toutefois des infléchissements divers et des nuances nombreuses, selon le type de société et son insertion ou non dans un groupe. Elles sont aussi présentes, au moins partiellement, dans les entités non dotées de la personnalité, et l’on peut fonder sur le contrat une partie de ces effets.
Fermer
Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.