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Droit des sociétés

9 sept. 2025

Sous-partie 1 - La notion juridique de société

9 sept. 2025

Droit des sociétés

  • Réf : Le Cannu P. et Dondero B., Droit des sociétés, sept. 2025, LGDJ, 9782275161068 Copier la référence
  • id : 9782275161068-49 Copier l'id

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93 Délimitation. – La notion de société n’est pas employée seulement en droit privé. Sans parler de la sociologie, voire de la biologie ou de la zoologie – dont les apports conceptuels peuvent être intéressants dans notre domaine –, le droit connaît d’autres utilisations, comme celle de société des nations, ou de société internationale, en droit international public 196. Par ailleurs, le droit public économique n’hésite pas à greffer chez lui le concept de société, en raison du souci de l’État et des collectivités territoriales d’intervenir dans les activités économiques. L’hybride paraît acceptable lorsque les intérêts publics s’unissent à des intérêts privés. Mais la société dont l’unique actionnaire est l’État a longtemps fait figure, au sens des concepts du droit privé, de monstruosité.

Aujourd’hui, la notion de société doit s’accommoder d’un succès qui la rend fort hétérogène. Elle ne se limite plus aux groupements de personnes, même si elle en constitue le parangon. Et ses finalités sont devenues si diverses que sa définition légale a changé deux fois au cours des dernières années. Cette relative instabilité législative s’accompagne d’une remise en question doctrinale, dans un domaine où les controverses ont toujours été nourries. Avant d’évoquer ces discussions fondamentales (titre 2, La nature juridique de la société), une démarche pragmatique