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Droit des sociétés

9 sept. 2025

Titre 2 - La nature juridique de la société

9 sept. 2025

Droit des sociétés

  • Réf : Le Cannu P. et Dondero B., Droit des sociétés, sept. 2025, LGDJ, 9782275161068 Copier la référence
  • id : 9782275161068-137 Copier l'id

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267 Évolution des controverses. – Les termes du débat relatif à la nature juridique de la société (chapitre 1) ont connu des périodes d’effervescence, puis de mise en sommeil 768. Deux théories d’ensemble se partageaient, durant les deux tiers du xxe siècle, l’explication des différentes règles du droit positif ; l’on pouvait les transposer aux principaux groupements non sociétaires. Chacun de ces deux courants est aujourd’hui contesté – on pourrait presque dire passé de mode. Des propositions nouvelles ont été faites, visant à l’émergence d’un « nouveau capitalisme », où le rôle donné aux sociétés serait différent. Le droit positif s’en est fait l’écho (chapitre 2).

Les notes de bas de page

(768) V. J.-P. Bertrel, « Le débat sur la nature de la société », Études Sayag, Litec, 1998, p. 131 ; du même auteur : « Liberté contractuelle et société. Essai d’une théorie du juste milieu en droit des sociétés », RTD com. 1996, p. 593 ; J.-J. Daigre, « Transformer les sociétés », JCP éd. E 1995, suppl. 18 mai, p. 16.