420 Sauf extinction de l’instance résultant de l’un des incidents précédemment décrits 2168, celle-ci s’achève par une sentence arbitrale (chapitre 1), à l’encontre de laquelle sont ouvertes des voies de recours (chapitre 2).
Chapitre I La sentence arbitrale
421 Plan. La sentence arbitrale, dont il faudra cerner la notion (section 1), marque l’aboutissement de la procédure arbitrale, comme le jugement met fin à l’instance judiciaire. Sans doute parce que, comme lui, elle constitue un acte juridictionnel, « une décision de justice » au sens de l’article L. 511-2 du Code des procédures civiles d’exécution 2169, son régime juridique est pour partie calqué sur celui du jugement s’agissant de ses conditions de confection (section 2) et de ses attributs (section 3), qui n’ont pas été bouleversés par la réforme du 13 janvier 2011. En revanche, il s’en distingue au stade de l’exécution (section 4).
Section I La notion de sentence
422 Enjeux. Comme la notion d’arbitrage, celle de sentence arbitrale est encore débattue 2170 parce qu’à cette qualification, sont attachées des conséquences juridiques importantes : seule la sentence est revêtue de l’autorité de la chose jugée, peut obtenir l’exequatur et faire l’objet d’un recours devant le juge 2171. Aussi, même si théoriquement, la qualification commande le régime, les