1007 Importance du droit conventionnel. Parce que le droit français est particulièrement libéral en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales, il est rare que les litigants invoquent une convention internationale pour solliciter, en France, l’exequatur d’une sentence 5783. Certains instruments prévoient d’ailleurs que la législation de l’État requis prévaut lorsqu’elle est plus favorable à la reconnaissance ou à l’exécution de la sentence 5784. L’analyse des mécanismes d’exequatur institués par les principales conventions internationales présente tout de même un intérêt. D’abord, dans une perspective comparatiste, elle permet de vérifier si le droit français de l’arbitrage international reflète ou non, sur ces questions, la position de nombreux États qui ne connaissent pas d’autres règles que celles résultant de ces conventions. Ensuite, elle éclaire les conditions dans lesquelles les sentences rendues en France pourront être exécutées dans les pays qui les ont signées.
En plus des nombreux accords bilatéraux qui, indirectement ou non, peuvent affecter les conditions de reconnaissance et d’exécution des sentences avec d’autres États 5785, plusieurs conventions internationales multilatérales ont été signées et ratifiées par la France depuis le début du xxe siècle : le Protocole de Genève du 24 septembre 1923, « relatif aux clauses d’arbitrage », qui