Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit de l'arbitrage interne et international

5 nov. 2019

Chapitre II - Les voies de recours

5 nov. 2019

Droit de l'arbitrage interne et international

  • Réf : Seraglini C. et Ortscheidt J., Droit de l'arbitrage interne et international, nov. 2019, LGDJ, 9782275071831 Copier la référence
  • id : 9782275071831-185 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

502 Intérêts des voies de recours. L’existence d’un recours ouvert contre la sentence ne va pas nécessairement de soi. L’arbitrage est un mode de règlement des différends autonome par rapport à la justice étatique ; il ne s’agit pas d’un premier degré de juridiction. On aurait donc pu concevoir qu’une fois la sentence rendue, elle ne puisse pas être remise en cause devant une juridiction étatique 2594. Le droit au recours contre un jugement n’est d’ailleurs lui-même pas absolu. En matière civile, l’équité de la procédure, au sens de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, n’exige pas un double degré de juridiction 2595. Tant par souci d’efficacité et de célérité, que pour éviter les contentieux dilatoires, la sentence pourrait donc être définitive dès son prononcé, ou à tout le moins une fois l’exequatur accordé, sans possibilité d’aucun recours. Mais la solution serait sans doute trop radicale. Parce que l’arbitre est un juge, les considérations d’autonomie et de célérité de l’arbitrage doivent être conciliées avec l’impératif plus général de bonne justice, qui postule l’existence d’un recours, au moins pour effacer – à défaut de la remplacer ensuite – la sentence affectée de vices particulièrement graves. Ce n’est, bien entendu, ni une plus grande expérience du juge étatique, ni une quelconque hiérarchie