594 Les choix de la jurisprudence française. La jurisprudence française a progressivement fait le choix de privilégier l’utilisation de la méthode des règles matérielles pour déterminer le régime juridique d’une convention d’arbitrage internationale. La mainmise de celles-ci est aujourd’hui telle en droit français de l’arbitrage international que l’on peut y pronostiquer la quasi-disparition de la méthode conflictuelle pour déterminer les règles juridiques applicables à une convention d’arbitrage internationale, sauf une exception de portée pratique très limitée. La présentation de cette évolution du droit français (§ 1) n’interdit pas d’y porter une appréciation critique (§ 2).
§ 1. L’évolution du droit français
595 Logique de la jurisprudence française. La jurisprudence française a clairement choisi la voie de la simplicité. Face aux difficultés liées à la détermination de la loi applicable à la convention d’arbitrage internationale par l’usage de la méthode conflictuelle, elle a progressivement décidé d’y substituer une application systématique de règles matérielles françaises pour régir l’ensemble du régime juridique de cette convention.
596 Les prémices. Cette voie a été amorcée par un arrêt Hecht de 1972 3126, dans lequel la Cour de cassation a décidé de faire échapper la convention d’arbitrage internationale au principe, alors posé par le droit