609 Plan. Le régime juridique de la convention d’arbitrage étant dominé par un principe d’indépendance (ou d’autonomie, ou encore de séparabilité) de cette convention par rapport au contrat principal liant les parties, il convient d’étudier ce principe en premier lieu (section 1). Ensuite, comme toute convention, la convention d’arbitrage doit, pour être valablement formée, satisfaire à certaines conditions de validité (section 2). Valable, elle produira divers effets (section 3). En droit français, toutes ces questions devront être envisagées à l’aune de la jurisprudence Dalico 3197, dont la logique conduit à les soumettre essentiellement à des règles matérielles françaises. À ce titre, le décret du 13 janvier 2011, s’il consacre un chapitre à « la convention d’arbitrage international », n’y prévoit en réalité que peu de règles spécifiques, puisqu’il ne comporte que deux articles. Toutefois, il convient d’y ajouter les dispositions de l’arbitrage interne qui sont applicables à la convention d’arbitrage internationale par l’effet de l’article 1506 du Code de procédure civile et, peut-être surtout, toutes les solutions dégagées par la jurisprudence qui n’ont pas été inscrites dans le décret sans pour autant être remises en cause par celui-ci.
Section I Le principe d’indépendance de la convention d’arbitrage internationale par rapport au