Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit de l'arbitrage interne et international

5 nov. 2019

Deuxième partie - L'arbitrage international

5 nov. 2019

Droit de l'arbitrage interne et international

  • Réf : Seraglini C. et Ortscheidt J., Droit de l'arbitrage interne et international, nov. 2019, LGDJ, 9782275071831 Copier la référence
  • id : 9782275071831-218 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

577 La « délocalisation » de l’arbitrage international. Le présent ouvrage a essentiellement pour objet l’étude du droit français de l’arbitrage international. Ceci étant, dans la pratique de l’arbitrage international, le point de vue des autres droits ne peut être ignoré 3062. Cela d’autant moins que l’arbitre international, compte tenu de sa position particulière, est conduit, au gré des procédures dont il a à connaître, à s’intéresser à divers droits, que ce soit à propos du droit applicable au fond du litige, ou s’agissant du droit régissant la procédure arbitrale ou encore l’exécution future de sa sentence. Il en sera donc de même des conseils des parties à l’instance arbitrale. En effet, à l’échelon international, l’arbitre est dans une position très différente de celle du juge étatique. Le juge étatique, confronté à un litige international, puise dans son ordre juridique les règles qui serviront à le trancher et qui tiennent elles-mêmes généralement compte de la dimension internationale du litige : règles de compétence internationale qui vont déterminer sa compétence, règles de conflit de lois qui vont lui permettre de désigner la loi applicable au litige, ou encore règles de procédure à suivre dans un litige international. Sur ces différents points, tout juge suivra les indications de son ordre juridique, de son for. À l’opposé, l’arbitre international, personne