117 La clause compromissoire, une clause longtemps mal aimée. La clause compromissoire, convention conclue par les parties avant tout litige et par laquelle celles-ci s’engagent à soumettre à l’arbitrage leurs éventuels litiges, a connu, en droit français, une histoire mouvementée. Outil né de la pratique contractuelle, elle ne se voyait, au départ, reconnaître aucune valeur propre, le Code de procédure civile de 1806 n’y faisant aucune référence et n’envisageant que le compromis. Aussi, les dispositions relatives à ce dernier lui ont d’abord été appliquées. Sa spécificité s’est toutefois affirmée progressivement dans la jurisprudence et dans les textes, législatifs et réglementaires, et a été consacrée par le décret du 14 mai 1980 qui l’a définie, l’a distinguée expressément du compromis, et lui a consacré des dispositions propres 578.
Néanmoins, pendant longtemps, et même après le décret du 14 mai 1980, l’essor de la clause compromissoire s’est trouvé freiné, en droit de l’arbitrage interne au moins 579, par le fait que cette clause était frappée d’une prohibition de principe, sa licéité étant l’exception. Cette solution constituait un obstacle certain au développement de l’arbitrage en matière interne. En effet, pour un litige déjà né, les parties pouvaient en principe valablement compromettre sur les droits dont elles avaient la libre disposition. Toutefois, il est