743 Mécanisme préventif et mécanismes curatifs. Comme pour l’arbitrage interne 4044, un mécanisme spécifique est mis en place à titre préventif afin d’assurer le respect des exigences relatives aux qualités attendues de l’arbitre, particulièrement celles d’indépendance et d’impartialité. Il vise à anticiper toute difficulté potentielle à cet égard. Dans cette perspective, une obligation est imposée à l’arbitre : révéler les circonstances qui sont de nature à affecter son indépendance ou son impartialité (1). Lorsque cette obligation n’est pas respectée, des mécanismes curatifs pourront également être mis en œuvre, sanctionnant la non-révélation de telles circonstances (2).
1. L’obligation de révélation de l’arbitre
744 Obligation générale de révélation imposée à l’arbitre. Pour assurer l’effectivité du droit à un arbitre indépendant et impartial, toute personne pressentie pour être désignée en qualité d’arbitre doit faire connaître aux parties et, dans le cas de l’arbitrage institutionnel, au centre d’arbitrage, les circonstances qui sont de nature à faire douter de son indépendance ou de son impartialité. Cette obligation présente un caractère continu, imposant à l’arbitre, tout au long de la procédure, de porter à la connaissance des parties toute circonstance nouvelle de même nature. La cour d’appel de Paris énonce en ce sens que « l’arbitre a le devoir