199 Données du problème. En pratique, la question peut se poser de savoir si la convention d’arbitrage peut lier d’autres personnes que les deux parties au contrat pour lequel elle a été stipulée, alors même que ces personnes n’y ont pas formellement souscrit 1022. Les raisons de cette éventuelle extension du cercle des personnes liées par une convention d’arbitrage sont variables. Elles peuvent tenir au fait qu’une opération commerciale donne parfois lieu à la mise en place de schémas contractuels complexes (groupes de contrats et autres ensembles contractuels), impliquant divers contrats passés entre des personnes différentes qui sont appelées à intervenir, à un titre ou à un autre, à un certain stade de l’opération. Si l’un de ces contrats contient une clause compromissoire, celle-ci peut-elle s’appliquer à d’autres parties impliquées dans ce schéma contractuel mais qui n’ont pas signé ce contrat ? De façon plus traditionnelle, la question peut également se poser à l’égard des assureurs des parties au contrat qui ne sont pas encore subrogés, par l’effet du paiement, dans les droits de l’assuré signataire de la convention d’arbitrage. En ce cas, l’assureur peut-il néanmoins opposer, ou se voir opposer, la clause d’arbitrage présente dans le contrat de base litigieux conclu entre son assuré et un tiers contractant ? À l’inverse, peut-il opposer à un tiers, ou se voir opposer par ce tiers,
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