687 Incompétence des tribunaux étatiques en présence d’une convention d’arbitrage. La convention d’arbitrage a également un effet négatif, corollaire direct de son effet positif : elle rend incompétents les tribunaux étatiques pour connaître des litiges qu’elle couvre. Cet effet négatif, qui oblige les tribunaux étatiques à décliner leur compétence et à renvoyer à l’arbitrage les parties liées par une convention d’arbitrage, assure par là même l’efficacité de cette convention. Cette considération conduit certains droits, et singulièrement le droit français, à donner une portée toute particulière à cet effet négatif. Si ces points ont déjà été largement exposés dans le cadre de l’étude de l’arbitrage interne 3664, ils seront néanmoins rappelés ici, certes un peu plus brièvement, en tenant compte des éventuelles spécificités de la matière internationale à leur égard. Dans ce cadre, on précisera le sens et la portée exacte du principe d’incompétence des tribunaux étatiques en présence d’une convention d’arbitrage, dans la mesure où le droit français en retient une conception toute particulière (α), avant de porter une appréciation sur la conception française de ce principe (β).
α) Sens et portée de l’effet négatif de la convention d’arbitrage
688 Le consensus apparent en droit comparé sur l’effet négatif. L’obligation faite aux tribunaux étatiques de