640. Le régime fiscal des travaux peut dépendre de plusieurs facteurs : nature de l’immeuble, nature des travaux, qualité du maître d’ouvrage, bénéficiaire de la prestation, support juridique. Leur qualification est susceptible d’influer sur l’exigibilité ou non d’une livraison à soi-même, sur le taux applicable, et sur la fiscalité de la mutation.
Bien que la distinction ait souvent été oubliée, la TVA sur travaux immobiliers n’était pas une TVA immobilière, ni une TVA tout à fait ordinaire. Par le passé, a pu s’y attacher une différence de taux. A subsisté la particularité liée à la pluralité des cas d’exigibilité de la taxe pour ces travaux. Après avoir rappelé brièvement cette singularité (chapitre 1), on évoquera le champ d’application du taux réduit en matière de travaux (chapitre 2).