641. Une fois rappelée la définition des travaux immobiliers (section 1), on évoquera cette particularité de leur régime liée à l’exigibilité (section 2).
Section 1. — La définition des travaux immobiliers
642. Les travaux immobiliers avaient fait l’objet d’une instruction du 16 octobre 1967. Leur définition est désormais évoquée au BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30. Une difficulté a consisté à distinguer les travaux immobiliers proprement dits des ventes de matériel assorties de prestations de services. La catégorie des travaux immobiliers recouvre trois types de travaux :
Les travaux de construction : fondations, gros-œuvre, maçonnerie, béton, charpente, menuiserie...
Les travaux d’équipement immobilier ayant pour effet d’incorporer les matériels installés à l’immeuble à titre définitif : installation du chauffage, de l’électricité, des sanitaires, d’appareils de production d’eau chaude, d’antennes collectives...
Les travaux de réfection et de réparation des immeubles et installations à caractère immobilier.
Section 2. — L’exigibilité de la TVA sur les travaux immobiliers
643. Le fait générateur est constitué par l’exécution des travaux 590. Les travaux immobiliers se distinguent par la possibilité d’opter pour l’exigibilité de la taxe sur les débits, en plus des deux possibilités classiques. On observe donc trois possibilités en la