73. La TVA est un impôt frappant les recettes sous déduction de ce même impôt frappant les dépenses. Le montant effectivement versé à l’État par l’entreprise ou l’opérateur concerné est égal à la différence entre la TVA frappant ses ventes ou ses prestations de services et la TVA qui lui a été facturée 49. La taxe est prélevée à chaque niveau du circuit économique produisant une valeur ajoutée, ce qui explique son appellation.
Il en résulte que la TVA ne constitue pas une charge pour l’entreprise assujettie, et que cet impôt est neutre sur le plan de la trésorerie si l’on fait abstraction des décalages observés entre le paiement de la TVA et sa déduction 50. Cet impôt sur la dépense par excellence est supporté par le consommateur final.
L’événement qui déclenche l’application de la taxe est le fait générateur, qui résulte de la réunion des conditions légales nécessaires pour son exigibilité. Celle-ci est vérifiée lorsque le Trésor public peut faire valoir son droit au paiement auprès du redevable. Le fait générateur ne correspond à l’exigibilité que pour les livraisons de biens corporels.
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Nature de l’opération |
Fait générateur |
Exigibilité |
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Livraison de bien corporel par un assujetti |
Livraison du bien |
Livraison du bien |