397. Une double garantie. – Aux termes de l’article 6 § 1er de la Convention, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement et équitablement. L’importance de cette double garantie est considérable, la publicité comme l’équité d’un procès étant l’une des conditions essentielles d’une bonne justice.
§ 1. La publicité de la procédure
398. L’affirmation du principe. – La publicité de la procédure est une garantie forte, car il est essentiel de protéger le justiciable contre une justice secrète échappant au contrôle du public 2180. Elle permet de préserver la confiance des justiciables dans l’institution judiciaire et cette transparence participe pleinement du droit à un procès équitable et de sa finalité 2181. C’est la raison pour laquelle le principe est affirmé avec force par l’article 6 § 1 de la Convention. Cet article contient en réalité une double exigence, celle de la publicité des audiences et celle de la publicité du prononcé du jugement : cette publicité est bien un principe fondamental du procès équitable 2182.
En principe, tout justiciable doit être entendu publiquement dès lors que la procédure se déroule devant un tribunal statuant en premier et dernier ressort, ce qui signifie qu’il a le droit à une audience 2183. En revanche, la publicité du prononcé du jugement est un principe de moindre importance même