Le recours aux obligations positives est particulièrement important, car il permet une protection effective du droit à la vie. En outre, cela a permis à la Cour européenne d’élargir considérablement le champ d’application de l’article 2 de la Convention, tant aux relations interindividuelles qu’aux activités de l’État de nature à mettre en danger la vie des personnes, au-delà même du recours à la force par ses autorités. Dans l’arrêt Osman il est précisé que l’article 2 fait peser sur les États une double obligation positive : d’une part, celle d’assurer le droit à la vie par le biais d’une législation pénale suffisamment dissuasive ; d’autre part, celle de prendre préventivement des mesures concrètes pour prévenir la matérialisation d’un risque certain et immédiat pour la vie 263. C’est dire que l’État doit prendre toutes les initiatives qui s’imposent, mais encore faut-il distinguer selon que l’on se trouve ou non dans le domaine de protection de l’article 2 puisque si l’État doit agir dans le premier cas, son inaction peut être admise dans l’autre.
Section 1 L’action de l’État dans le domaine de protection de l’article 2
90. Une double obligation. – L’évolution du droit européen des droits de l’homme a conduit à imposer aux États, au titre des obligations positives, à la fois une obligation préventive déclenchée a priori, et une