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Droit européen des droits de l'homme

6 juil. 2021

Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

1. - Le droit d'être informé

6 juil. 2021

Droit européen des droits de l'homme

Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

  • Réf : Renucci J.-F., Gaudemet Y. et Audit B., Droit européen des droits de l'homme, juill. 2021, LGDJ, 9782275111445 Copier la référence
  • id : 9782275111445-152 Copier l'id

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317. L’article 5 § 2 de la Convention. – Aux termes de cet article, toute personne arrêtée ou détenue doit être informée, dans le plus court délai possible et dans une langue qu’elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. Il s’agit là d’une garantie essentielle qui est le refus même de l’arbitraire et la condition sine qua non d’une défense digne de ce nom 1697. C’est la raison pour laquelle le champ d’application du droit à l’information est large, les termes d’arrestation et d’accusation devant être interprétés de manière autonome, conformément à l’objet et au but de l’article 5 qui est d’assurer une réelle protection des individus contre les privations de liberté arbitraires 1698.

318. Le contenu de l’article 5 § 2 de la Convention. – Il est assurément indispensable qu’une personne privée de sa liberté en connaisse les raisons au plus vite et de façon précise 1699. La précision de l’information est triple : en premier lieu, la langue utilisée doit être comprise par l’intéressé et, si besoin, il sera fait appel à un interprète dont l’assistance est gratuite 1700 ; en deuxième lieu, le langage doit être simple et accessible 1701 pour toute personne, étrangère ou non, car il est impératif que le droit d’être informé soit effectif ; en troisième lieu,