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Droit européen des droits de l'homme

6 juil. 2021

Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

2. - Les préoccupations environnementales

6 juil. 2021

Droit européen des droits de l'homme

Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

  • Réf : Renucci J.-F., Gaudemet Y. et Audit B., Droit européen des droits de l'homme, juill. 2021, LGDJ, 9782275111445 Copier la référence
  • id : 9782275111445-126 Copier l'id

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257. L’article 8, article central. – Bien que la Convention européenne des droits de l’homme ne consacre pas en tant que tel un droit à l’environnement 1386, les juges de Strasbourg ont été amenés à prendre en compte ce type de préoccupations et à développer ainsi une jurisprudence dans le domaine environnemental. L’exercice de certains des droits garantis par la Convention pouvant être compromis par la dégradation de l’environnement et l’exposition à des risques environnementaux, une telle évolution était inévitable.

Plusieurs articles de la Convention peuvent être utilisés pour assurer la protection indirecte de l’environnement, qu’il s’agisse de l’article 2 même si c’est très exceptionnel 1387, ou de l’article 3 ce qui est peu fréquent 1388, voire de l’article 5 1389 ou de l'article 1er du Protocole n° 1 1390 et même quelquefois de l’article 10 1391, sans compter les droits procéduraux qui sont toutefois peu utilisés 1392. Mais c’est l’article 8 qui joue un rôle central dans la protection de l’environnement.

Les organes de Strasbourg ne pouvaient pas ne pas prendre en considération les préoccupations environnementales. L’ancienne Commission européenne a été rapidement confrontée à la difficulté, n’hésitant pas à déclarer certaines requêtes recevables 1393 et la Cour y est attentive 1394 :