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Droit européen des droits de l'homme

6 juil. 2021

Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

1. - Les préoccupations humanitaires

6 juil. 2021

Droit européen des droits de l'homme

Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

  • Réf : Renucci J.-F., Gaudemet Y. et Audit B., Droit européen des droits de l'homme, juill. 2021, LGDJ, 9782275111445 Copier la référence
  • id : 9782275111445-123 Copier l'id

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251. Les étrangers et les détenus. – Si quelques dispositions de la Convention et de ses Protocoles additionnels concernent spécifiquement les étrangers et les détenus, ces deux catégories de personnes ne font pas l’objet d’une protection générale et directe. Dès lors, l’idée d’un protocole additionnel n’ayant pas été retenue, une protection dite « par ricochet » s’est finalement imposée.

A Les étrangers

252. Les règles générales. – Le droit au respect de la vie privée et familiale est souvent invoqué par des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement ou de refoulement 1313. Cela est facilité par le fait que la notion de famille est en général entendue largement 1314, bien que la jurisprudence européenne semble désormais plus restrictive : en effet, les juges ont précisé qu’en matière de droit des étrangers, la notion de vie familiale se limite normalement au noyau familial 1315. En outre, la vie familiale dans son sens européen exclut la famille polygamique 1316 et, si la pluralité des modèles familiaux est prise en compte avec des nuances 1317, il en va de même lorsque l’un des partenaires est étranger 1318. De plus, le lien familial doit être réel et effectif 1319 : la préexistence de la réalité de la vie familiale aux faits incriminés est un élément déterminant pour le constat de violation de l’article 8. Dès