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Droit européen des droits de l'homme

6 juil. 2021

Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

1. - Le droit au respect de la vie privée

6 juil. 2021

Droit européen des droits de l'homme

Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

  • Réf : Renucci J.-F., Gaudemet Y. et Audit B., Droit européen des droits de l'homme, juill. 2021, LGDJ, 9782275111445 Copier la référence
  • id : 9782275111445-112 Copier l'id

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226. Une notion floue. – Malgré certaines précisions jurisprudentielles 1054, la notion de vie privée reste fluctuante et imprécise. Elle l’est d’autant plus qu’aux questions classiques qui se posent s’ajoutent des questions nouvelles qui sont autant de défis à l’efficacité et à l’efficience de la protection voulue par l’article 8 de la Convention. La notion de vie privée au sens du droit européen doit être appréhendée sous toutes ses facettes, dans son sens étroit comme dans son sens extensif. C’est la raison pour laquelle nous envisagerons successivement la dimension personnelle puis sociale du droit au respect de la vie privée.

A La dimension personnelle du droit au respect de la vie privée

227. Une protection classique. – Dans sa dimension personnelle, le droit au respect de la vie privée répond à une approche traditionnelle qui entend assurer une protection efficace, qu’il s’agisse de la sphère intime des relations personnelles, des données personnelles ou encore des techniques de surveillance des individus.

1 - La sphère intime des relations personnelles

228. La protection générale de l’intimité personnelle. – L’intimité des relations personnelles constitue le cadre classique de la protection de la vie privée. Il reste que, même dans sa dimension personnelle, la notion de vie privée a toujours été entendue largement et ne s’est jamais prêtée à une définition