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Droit européen des droits de l'homme

6 juil. 2021

Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

Sous-section 2 - Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable

6 juil. 2021

Droit européen des droits de l'homme

Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

  • Réf : Renucci J.-F., Gaudemet Y. et Audit B., Droit européen des droits de l'homme, juill. 2021, LGDJ, 9782275111445 Copier la référence
  • id : 9782275111445-183 Copier l'id

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391. L’exigence de célérité. – Aux termes de l’article 6 § 1er, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable. Cette exigence de célérité est particulièrement importante puisqu’il y va de la crédibilité de la justice et de son efficacité. Les lenteurs de la justice valent aux États des condamnations sur le plan européen, mais il faut se garder de réactions trop hâtives : le recours actuel à des procédures parfois (trop) rapides pourrait bien conduire les juges de Strasbourg à un même constat de violation, car la justice ne doit être ni trop lente ni trop rapide : elle doit être rendue dans un délai « raisonnable ». Il reste que pour l’instant ce sont surtout les lenteurs procédurales que l’on peut déplorer, de sorte que l’article 6 semble encore apparaître comme une exigence de célérité.

Les États ne tirent pas toujours complètement les conséquences des condamnations européennes même si, en général, les juridictions nationales prennent des initiatives pour sanctionner ou pour éviter des lenteurs procédurales excessives. La Cour rappelle souvent, cependant, que les États doivent s’organiser afin que leurs juridictions puissent garantir à chacun le droit d’être jugé dans un délai raisonnable 2146.

§ 1. La détermination du délai raisonnable

392. Le dies a quo. – Le point de départ de la période à