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Droit européen des droits de l'homme

6 juil. 2021

Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

Sous-section 2 - La protection indirecte

6 juil. 2021

Droit européen des droits de l'homme

Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

  • Réf : Renucci J.-F., Gaudemet Y. et Audit B., Droit européen des droits de l'homme, juill. 2021, LGDJ, 9782275111445 Copier la référence
  • id : 9782275111445-122 Copier l'id

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250. La protection « par ricochet ». – Les juges européens ont étendu la protection de certains droits garantis par la Convention à des domaines non expressément prévus par elle 1312. À cet égard, la jurisprudence européenne relative à l’article 8 de la Convention est particulièrement significative de cette importante évolution vers une protection indirecte, prenant ainsi en compte des préoccupations humanitaires, ce qui est logique, mais aussi environnementales, ce qui est a priori plus surprenant, mais tout aussi légitime.

Index

E

Environnement, 250

P

Protection

par ricochet, 250 et s.

Les notes de bas de page

(1312) F. Sudre, Droit international et européen des droits de l’homme, op. cit., no 265. V. par ex. Comm. EDH, 17 déc. 1976, Agee c/ Royaume-Uni, DR7/184.