142 Présentation. La coutume (custom) concerne principalement les coutumes locales (section 1), qui ont une force supérieure dans les domaines très particuliers qu’elles traitent, tel le droit de ramasser des coquillages sur la plage entre marée basse et marée haute ou les droits de commun dans un village ou les droits de passage, ou plus généralement dans le domaine du droit immobilier. De même en est-il de la coutume du monde des affaires (section 2).
§ 1. La coutume locale, local custom
143 La coutume locale (local custom) ne doit pas être confondue avec les sources coutumières originelles du droit commun. Elle concerne principalement, mais pas exclusivement, le droit immobilier. On peut citer de nombreux exemples tels que les droits de pâturage, levancy et couchancy (directement inspirés du langage juridique féodal normand !), le droit de pêcheurs de sécher leurs filets sur une partie de la plage, le droit de ramasser des coquillages entre marée haute et marée basse, les droits de commun (right of commons, par exemple les « profits à prendre » également inspiré du droit normand) ou encore les coutumes de chaque port maritime.
144 Critères. La coutume locale doit satisfaire certains critères pour être reconnue en tant que coutume ayant une force juridique : la reconnaissance par la communauté, l’usage ancien ou de longue date sans contestation (from time immemorial), ne pas être