340 Stare decisis. Comme il vient d’être évoqué, le Precedent est un mécanisme important sur lequel la jurisprudence de Common law puise sa source. Mais il convient maintenant d’analyser la force et l’étendue de ce Precedent. En effet, il doit être articulé avec la hiérarchie des juridictions. Précisément, la troisième étape de l’analyse d’un précédent amène à vérifier le niveau de la cour ou du tribunal dans la hiérarchie judiciaire afin de déterminer si la décision s’imposerait au tribunal (hierarchy of Precedent/stare decisis). Une distinction est faite entre les décisions de cours supérieures liant (binding) les cours et tribunaux inférieurs (vertical stare decisis), et les décisions qui lient la Cour ou tribunal de même niveau qui rend une décision pour l’avenir (horizontal stare decisis). D’autres décisions sont seulement influentes persuasive mais pas binding. C’est le cas de la plupart des décisions des juges de la Haute cour de justice, qui ne lient pas les juges de même rang de la Haute cour pour l’avenir.
La force du Precedent suppose donc de connaître les divers types d’autorité des décisions de justice (section 1) et leur valeur selon la juridiction qui la prononce (section 2).
Section 1 Les différents types d’autorité des décisions
341 Vertical et horizontal stare decisis. Les précédents liant les tribunaux de rang inférieur verticalement émanent de la Supreme Court,