1118 L’emploi salarié n’est pas aisé à saisir dans le droit anglais. Il existe une notion de l’emploi salarié (section 1), qu’il faut distinguer de notions voisines distinctes (section 2). La qualification de contrat de travail peut obéir à des critères qu’il faut rechercher (section 3).
Section 1 Les trois statuts de travail et la notion de l’emploi salarié
1119 Le travail peut être exercé selon trois statuts (§ 1), mais il existe une définition légale, bien que sommaire, de l’emploi salarié (§ 2).
§ 1. Les trois statuts en relation avec le travail
1120 Variété. Il existe trois statuts différents des personnes en relation de travail :
salaried person employed under a contract of employment : salarié ;
employed worker qui est immatriculée en tant qu’entreprise individuelle mais qui preste ses services dans le cadre d’une activité d’une autre entreprise qui les emploie pour servir les clients de cette dernière ;
self-employed person (également dénommé “independent contractor”) immatriculée en tant qu’entreprise individuelle mais qui travaille pour son propre compte pour ses propres clients.
La jurisprudence dans ce domaine continue de démontrer qu’il est parfois difficile de déterminer le statut applicable malgré la jurisprudence de la UK Supreme Court. Les notions de contrôle et intégration restent les plus pertinentes (mais