1141 Le contrat de travail obéit à quelques règles de formation (section 1), dont il faut ensuite déterminer le contenu (section 2), puis les obligations entre les parties (section 3).
Section 1 La formation du contrat de travail
1142 Pas de formalisme. Le contrat de travail est formé soit par oral soit par écrit. Aucun formalisme particulier n’est prescrit. Toute modification des conditions de travail doit être notifiée par l’employeur au salarié dans le mois.
1143 Le principe d’un document écrit indiquant les conditions applicables. Quel que soit le mode de formation, et au cas où toutes les informations utiles n’ont pas été déjà communiquées au salarié, le salarié ayant un mois d’ancienneté dispose d’un droit légal de demander, un document indiquant les éléments essentiels de son contrat intitulé : “written statement of terms” ou “written statement of particulars” au titre de la loi Employment Rights Act 1996, qui intégrait les dispositions de la directive CE 91/533 sur ce sujet.
1144 Statut du document. Le “written statement” n’est pas le contrat, et ne constitue qu’un début de preuve du contenu du contrat (Turriff Construction v. Bryant 1967). Dans beaucoup de cas, il s’agit du seul document relevant les conditions du contrat, et le plus souvent le salarié aura contresigné une copie du document constituant une première preuve importante du contenu du