1172 Plusieurs hypothèses aboutissent à la fin du contrat (section 1), ce qui emporte des effets (section 2).
Section 1 La fin du contrat de travail
1173 Règles générales. En règle générale, un salarié bénéficiant d’un an d’ancienneté a le droit de recevoir une explication écrite (written reasons) des raisons qui motivent son licenciement. Différentes situations se présentent : il peut s’agir de l’arrivée du terme d’un contrat à durée déterminée (§ 1), de l’exécution de la prestation demandée (§ 2), d’un accord mutuel (§ 3), d’une démission du salarié (§ 4), d’une rupture avec préavis (§ 5), d’un licenciement (§ 6), d’un cas de force majeure (§ 7) ou d’une cause de fin automatique (§ 8).
§ 1. Arrivée du terme d’un CDD
1174 Le terme. Le recours aux contrats à durée déterminée est fréquent. La fin du contrat de travail peut intervenir du fait de l’expiration de la durée déterminée du contrat, sans renouvellement (end of limited (fixed) term contract). En droit commun aucune formalité n’est nécessaire pour le constater. Exécution des services ou travaux prévus par le contrat
1175 À la tâche. Certains contrats de travail concernent un travail défini à la tâche, par exemple de couper un certain nombre d’arbres, ou nettoyer un local. À l’achèvement de la tâche le