Section 1 - Le trespass contre la personne

726 Il existe trois types de trespass contre la personne, l’assault and battery (§ 1), le harcèlement (§ 2) et l’emprisonnement illicite (§ 3).

§ 1. Assault and battery

727 Distinction. Les fautes d’assault and battery coexistent souvent dans une même affaire : par exemple, une personne menace tout d’abord sa victime, puis la frappe. La menace est une illustration fréquente de l’assault tandis que les coups représentent la battery. Néanmoins, chaque notion doit être identifiée isolément. L’assault est proche de la battery, le contact physique en moins. C’est pourquoi, il est plus facile de présenter en premier lieu la battery (A), puis l’assault (B).

A. La battery

728 Battery. Définition. Il s’agit de l’usage intentionnel, direct et illégal de la force à l’encontre d’un tiers ¹⁰³¹. Il est important qu’il y ait un contact volontaire entre le fautif et le corps ou le vêtement de la victime. Par exemple, il y a battery si une personne saisit le bras de la victime ou tire sur son manteau.

729 Contact intentionnel. Si le comportement n’est pas intentionnel, il n’y a pas battery ¹⁰³² (mais il peut alors s’agir de negligence). Le caractère intentionnel ne porte pas sur le résultat dommageable du comportement : il importe peu que le fautif ait souhaité faire tomber la victime lorsqu’il l’a agrippée. C’est le comportement initial qui