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Droit anglais des affaires

21 oct. 2025

Section 1 - L'exigence d'un devoir de vigilance (duty of care)

21 oct. 2025

Droit anglais des affaires

  • Réf : Le Gallou C. et Wesley S., Droit anglais des affaires, oct. 2025, LGDJ, 9782275160900 Copier la référence
  • id : 9782275160900-313 Copier l'id

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673 Présentation. Selon le droit anglais, il n’y a pas de devoir général de vigilance et de prudence à l’égard d’autrui. Seules certaines circonstances peuvent justifier qu’un tel devoir soit imposé à une personne au profit d’une autre. C’est la jurisprudence qui a construit, peu à peu, ce devoir et ses conditions pour l’exiger d’une personne. Mais contrairement au droit français, le devoir de vigilance ne se résume pas à des conditions. En effet, d’autres éléments doivent être pris en compte afin d’affiner l’obligation de vigilance. Ainsi, la détermination du devoir de vigilance inclut le type de dommage : le défendeur avait-il le devoir de ne pas causer un dommage psychologique à la victime ou provoquer une perte de profits ? En outre, comme il a été dit plus haut, le droit anglais de la responsabilité délictuelle repose tout autant sur une relation individuelle responsable/victime que – si ce n’est plus – sur un équilibre entre les intérêts de l’un et l’autre au regard de considérations socio-économiques 883.

Tandis que la notion de devoir de précaution suppose la réunion de conditions (§ 1), divers facteurs, extérieurs à la notion, doivent être néanmoins pris en compte afin de déterminer si une personne est effectivement débitrice d’un devoir de vigilance (§ 2).

§ 1. La notion

674 Conditions. Proximité et prévisibilité. La première