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Droit anglais des affaires

21 oct. 2025

Chapitre 1 - Les principales sûretés personnelles

21 oct. 2025

Droit anglais des affaires

  • Réf : Le Gallou C. et Wesley S., Droit anglais des affaires, oct. 2025, LGDJ, 9782275160900 Copier la référence
  • id : 9782275160900-577 Copier l'id

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1220 Sûretés personnelles. Le droit anglais connaît de multiples sûretés personnelles, modelées par la volonté des parties, et se distinguant entre elles essentiellement selon qu’elles créent un lien de droit accessoire ou autonome par rapport à la dette garantie. À ce titre, il faut évoquer la sûreté personnelle accessoire par excellence, le contrat de guarantee (section 1) et les sûretés autonomes que sont les bonds et indemnities (section 2).