998 Toute entreprise a la possibilité de prendre la forme de partnership firms (section 1), de Limited partnerships et de limited liability partnerships (section 2). Les associés d’un partnership sont responsables sans limite des dettes de l’entreprise, mais les partnerships sont plus flexibles en ce qui concerne leur création et leur fonctionnement que les sociétés à responsabilité limitée. Les limited partnerships et les limited liability partnerships (LLP) permettent sous certaines conditions, et dans certaines limites, de limiter la responsabilité des associés.
Section 1 Les partnership firms
999 Il convient d’envisager la définition et les caractéristiques générales du “partnership” (§ 1), sa constitution (§ 2), sa désignation et sa représentation (§ 3) et son extinction (§ 4).
§ 1. Définition et caractéristiques générales de “partnership”
1000 Notion. La définition du partnership introduite par la loi sur les sociétés de fait (Partnership Act 1890) “partnership firms” est énoncée dans l’article 1 de cette loi : « la relation qui existe entre personnes engagées dans une entreprise en commun en vue de bénéfice » (“The relation which subsists between persons carrying on a business in common with a view to profit”, sec. 1 Partnership Act 1890). Cette définition n’est pas très éloignée de celle du