857 Présentation du droit des biens. Les biens, indispensables aux affaires. Biens, contrats et responsabilité.Droit romain et droit normand coutumier. Droit de propriété. Il est inutile de rappeler combien le droit des biens, notamment le droit anglais des biens, est indispensable au monde des affaires. Qu’il s’agisse de ventes, de locations, de licences, de trusts ou encore de garanties de paiement, il est indispensable de déterminer ce qui peut faire l’objet de ces opérations, ce qui en est automatiquement inclus, ou encore comment les opérateurs économiques peuvent les voir évoluer, lorsqu’ils les utilisent pendant un certain temps en dehors de tout contrat, ou ne les utilisent plus, lorsqu’ils les perdent ou les trouvent, les conservent pour autrui, etc. Aussi indispensable soit-il, le droit anglais des biens est souvent complexe pour un juriste de Civil law, car il emprunte ses traits caractéristiques et ses règles de fonctionnement à la fois au droit romain et au droit normand coutumier (importées par Guillaume le Conquérant à la fin du xie siècle et des pratiques du Moyen Âge entre vassaux et seigneurs), puis aux évolutions commandées par la Common law et l’Equity ; c’est ce qui explique, entre autres exemples, les spécificités du droit anglais à l’égard des immeubles notamment, particulièrement du sol, dont la véritable propriété n’appartient qu’à la Couronne. C’est alors la Possession qui
Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.