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T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

17 févr. 2026

TITRE III La reconnaissance de l'équilibre de la relation contractuelle comme une norme jurisprudentielle interprétative

17 févr. 2026

T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

  • Réf : Dia D., T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle, févr. 2026, LGDJ, 9782275162683 Copier la référence
  • id : 9782275162683-134 Copier l'id

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 ESSAISUREQUI

238. L’équilibre contractuel dans le cadre légal. Pour instaurer l’équilibre, l’ordre légal proscrit le déséquilibre. Dans la panoplie des règles sanctionnant le déséquilibre, on retrouve évidemment celles relatives à l’abus de l’état de dépendance, à l’absence de contrepartie sérieuse, aux déséquilibres significatifs, à l’obtention d’avantages commerciaux non justifiés par une contrepartie, à la révision pour imprévision, aux tarifs réglementés, à l’interdiction de l’usure et bien d’autres dispositions qu’on ne saurait toutes les énumérer. Il suffit de regarder ce paysage de plus près pour constater que la prescription de l’équilibre contractuel n’a qu’une existence exceptionnelle. Le contrôle de l’équilibre opère dans les seuls cas où la loi le prescrit. L’on ne peut, en outre, reprocher d’avoir foncièrement tort à ceux qui affirment qu’il n’existe pas dans l’ordre légal un contrôle de l’équilibre, mais seulement des contrôles du déséquilibre953. L’éparpillement des dispositions sanctionnant le déséquilibre et le manque de cohérence de ces dernières rendent, en effet, particulièrement délicat l’exercice d’en dégager une institution plus large.

239. L’équilibre contractuel par-delà le cadre légal : possibilité d’une nouvelle lecture ? L’équilibre contractuel peut-il être autre chose que le produit conceptuel du